Exercer votre métier en France
Voilà 3, 4, 5 ans ou plus que vous étudiez en Espagne, vous allez obtenir votre diplôme dans quelques mois, quelques semaines et c’est donc le moment de penser sérieusement à votre installation en France, si c’est l’option que vous envisagez.
Pour de nombreux métiers, non réglementés, le chemin classique des offres d’emploi, l’activation de votre réseau, de celui de vos proches vont être suffisants.
Pour d’autres métiers cependant, dits réglementés, vous allez devoir effectuer des démarches administratives, obtenir des autorisations, prouver que vos diplômes sont conformes aux attentes des autorités Françaises.
Si le traité de l’Union Européenne prévoit dans son article 8a la libre circulation des citoyens, qui se traduit, notamment par le droit d’exercer une activité salariale ou indépendante, la législation prévoit aussi dans certains secteurs, des dispositions particulières tel que précisé ci-dessous en reproduction du site du Centre International d’Etudes Pédagogique ( www.ciep.fr rubrique ENIC-NARIC Reconnaissance des diplômes dans l’union européenne) en date du 15 novembre 2013 :
- La situation à l’égard de la reconnaissance est différente, selon que la profession dont l’exercice est envisagé, est réglementée dans l’État d’accueil, c’est-à-dire subordonnée à la possession d’un ou de plusieurs titres de formation délivrés dans cet Etat, ou non soumise à une réglementation nationale.
- La législation communautaire avait prévu une reconnaissance automatique des diplômes par l’application de directives sectorielles pour quelques professions relevant essentiellement du domaine médical ou paramédical. Pour les autres professions réglementées, la Commission des Communautés européennes avait adopté deux directives 89/48 CEE et 92/51 CEE instituant un système général de reconnaissance des diplômes. Celles-ci permettaient à toute personne pleinement qualifiée d’obtenir la reconnaissance de ses qualifications professionnelles acquises dans son pays d’origine, aux fins d’exercer la profession réglementée dans un autre Etat membre.
- La directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles a renouvelé la précédente législation en vigueur.
Ces directives n’établissent pas un régime de reconnaissance automatique des diplômes, le migrant pouvant être soumis à des “mesures compensatoires” en cas de différences substantielles constatées entre la formation qu’il a reçue et celle requise afin de pouvoir exercer dans le pays d’accueil. Il existe dans chaque Etat membre un nombre restreint de professions réglementées.
Tous renseignements sur ces professions et sur les procédures d’accès peuvent être obtenus auprès du “point de contact” et d’information pour l’application des directives Européennes.
Lorsque la profession n’est pas soumise à une réglementation dans l’État d’accueil, l’appréciation du diplôme et du niveau professionnel appartient à l’employeur. Le travailleur peut cependant avoir des difficultés à faire reconnaître à sa juste valeur sa qualification professionnelle et à obtenir un emploi à un niveau correspondant. Dans ce cas, il peut faire appel aux centres d’information du pays d’accueil.
En effet, dans chacun des pays européens, des centres nationaux d’information associés dans le cadre du réseau NARIC (National Academic Recognition Information Centres) ou dans quelques pays des centres désignés pour donner exclusivement une information sur la reconnaissance professionnelle des diplômes sont habilités pour répondre aux questions et délivrer des attestations.
